Depuis le début de l’année, le policier municipal a procédé à la mise en fourrière de plusieurs véhicules. Pour l’amélioration du cadre de vie et pour lutter contre la pollution des sols ou visuelle la Police Municipale procède à l’enlèvement des véhicules épaves, en stationnement abusif ou en stationnement contrevenant au Code de la Route dans certains cas.
Un véhicule peut être mis en fourrière dans les cas suivants :
L’immobilisation et la mise en fourrière d’un véhicule peuvent être décidées afin de préserver la sécurité des usagers de la route, la tranquillité et l’hygiène publiques, l’esthétique des sites et paysages classés, le bon état de la voirie.
Notamment en cas d’entrave à la circulation, stationnement gênant, très gênant, abusif (plus de 7 jours consécutifs en un même point) ou dangereux, défaut de présentation aux contrôles techniques ou de non-exécution des réparations prescrites, infraction à la protection des sites et paysages classés, véhiculé immobilisé pour une infraction qui n’a pas cessé après 48h.
Une fois mis en fourrière, un véhicule est classé soit :
• en 1ère catégorie, véhicule valeur supérieur à 765€ pouvant être restitué en l’état
• en 2ème catégorie, véhicule valeur supérieur à 765€ pouvant être restitué après travaux
Vous disposerez alors de 30 jours pour récupérer votre véhicule. Au-delà le véhicule sera aliéné pour être vendu aux enchères par les « domaines »
Une 3ème catégorie existe: véhicule valeur inférieur à 765€, à récupérer sous 10 jours, au-delà, le véhicule sera aliéné pour être livré à la destruction.
Si votre véhicule a été mis en fourrière, pour le récupérer vous devrez :
Vous présentez à la Police Municipale aux jours et heures ouvrables muni du certificat d’immatriculation, de l’attestation d’assurance du véhicule et de votre permis de conduire.
Une mainlevée vous sera alors délivrée. Seul ce document peut permettre la sortie d’un véhicule de la fourrière.
Cette mainlevée sera à présenter au fouriériste qui après paiement des frais vous restituera votre véhicule.