La barrière bloquant l’accès au monument des Fusillés de Poulguen
En cette fin juillet, plusieurs équipements publics ont fait l’objet de nombreuses dégradations sur la commune :
- la barrière bloquant l’accès au monument des Fusillés de Poulguen a été arrachée et incendiée,
- les toilettes publiques du poste de secours du Ster, ainsi que celles de port de Bouc ont été saccagées.
- l’accès aux courts intérieurs de tennis a été forcé et des traces de pneus de vélos ont été constatées sur le revêtement, un équipement qui a été rénové l’année dernière.
- des véhicules ont également détérioré le galochodrome.
Il s’agit là d’actes volontaires qui peuvent donner lieu à des condamnations proportionnées à la nature des dommages, selon qu’ils sont qualifiés de légers ou d’importants.
Ainsi pour un dommage considéré comme léger, présentant des dégâts superficiels et nécessitant donc peu de réparations (ex : un rétroviseur brisé ou un carreau de fenêtre cassé), la peine maximale encourue est de :
- 1 500 € d’amende,
- et d’un Travail d’Intérêt Général (TIG), qui peut consister en la réparation des dégâts causés sur un équipement public.
En cas de dommage important, causant des dégâts plus lourds voire définitifs (ex : destruction de la porte d’entrée d’un local), l’acte de vandalisme est punissable jusqu’à
-
Traces de pneus sur le revêtement du court de tennis
2 ans d’emprisonnement,
- et 30 000 € d’amende.
Les peines sont aggravées si la dégradation :
- sert à intimider un témoin ou une victime d’une infraction,
- est commise contre un bien appartenant à un policier, un gendarme ou un magistrat (ou à son époux(se), concubin(e), partenaire de Pacs, à un descendant ou ascendant) en vue de l’intimider,
- est commise dans un local d’habitation ou un lien destiné à l’entrepôt de fonds ou de marchandises en pénétrant dans les lieux par effraction,
est commise à plusieurs, - est commise par une personne dissimulant volontairement son visage,
- vise un bien public (abribus, banc public…).
Dans ces cas-là, la peine encourue pour un acte de vandalisme ayant causé d’importants dégâts est de :
- 5 ans de prison,
- et 75 000€ d’amende.
Ces dégradations portent atteinte à l’image de notre commune et coûtent cher à la collectivité ; la municipalité condamne fermement ces agissements inadmissibles en portant plainte.