Arrêté préfectoral réglementant les activités maritimes

En date du 02/11/2020, la Préfecture du Finistère nous informe d’un arrêté réglementant les activités maritimes le long du littoral Atlantique. Téléchargez le document en cliquant ici.

L’arrêté prévoit notamment :

  • pour des motifs de sécurité maritime (mission d’intérêt général au sens de l’article 4- I-8 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020), la navigation nécessaire à la mise à l’hivernage ou à la vérification des lignes de mouillage des navires de plaisance mouillés hors des ports maritime. Le plaisancier effectuant ces opérations doit pouvoir présenter aux unités de police les documents relatifs a la propriété du navire, ainsi que l’autorisation de mouillage.
  • la navigation de plaisance pour motif personnel impérieux (déménagement pour motif professionnel d’une personne domiciliée sur son navire de plaisance, retour vers le port d’attache pour une navigation de plaisance entamée avant l’entrée en vigueur du décret n° 2020-130 du 29 octobre 2020, …). Ce motif personnel impérieux doit être validé au préalable parla délégation a la mer et au littoral du département de départ ou d’arrivée.

 

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