La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, et après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR), où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
L’identification d’une ZAEnR ne présage pas obligatoirement l’implantation d’un projet. Il s’agit simplement pour les communes de lister des zones potentielles de développement. Il est précisé également que des projets pourront toujours s’implanter en dehors de ces zones, dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur.
Après délibération du conseil municipal, les propositions de ZAEnR des communes seront remontées à la Préfecture. Le Comité Régional de l’Énergie (CRE) évaluera à l’échelle du département l’adéquation entre les perspectives de développement des énergies renouvelables offertes par les zones proposées et les objectifs de la programmation.
Cette proposition de sites à une validité de 5 ans au terme duquel elle sera revue.
Dans le cadre de cette procédure, les penmarc’hais sont invités à faire remonter leurs remarques pour le 9 janvier 2025 au plus tard, selon les modalités suivantes :
– Sur un registre qui est mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie ;
– Par mail en envoyant vos remarques à l’adresse : urbanisme@penmarch.fr
Zones d’accélération des énergies renouvelables, consultez la cartographie en cliquant ici.
Mairie de Penmarc’h
02 98 58 60 19
