Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
En matière d’urbanisme, les règles s’imposent. Elles sont définies par le règlement du plan local d’urbanisme. Connaître le PLU, c’est savoir ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire sur un terrain.
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.
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Document à télécharger
Consultez le règlement écrit du PLU en cliquant ici.